Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 août 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET A LA MISE EN PLACE DES CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE INSTITUES DANS LES DEPARTEMENTS ET LES ACADEMIES (SAUF DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER) (DOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 août 1985
Publié le24 août 1985
PublicationJORF du 24 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000498639
RéférenceCirculaire du 21 août 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET A LA MISE EN PLACE DES CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE INSTITUES DANS LES DEPARTEMENTS ET LES ACADEMIES (SAUF DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER) (DOM), JO du 24 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n° 85-895 du 21 août 1985 · application
Cité par 2 textes
Circulaire du 19 novembre 1985 · application
Circulaire du 28 février 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).