Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 novembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT: APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 MODIFIEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 novembre 1985
Publié le29 novembre 1985
PublicationJORF du 29 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000318267
RéférenceCirculaire du 19 novembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT: APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 MODIFIEE, JO du 29 novembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Circulaire du 21 août 1985 · application
Décret n° 85-895 du 21 août 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).