Journal officiel · Décret
Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 RELATIF AUX CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LES REGIONS ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1985
NatureDécret
Signé le28 novembre 1985
Publié le1er décembre 1985
PublicationJORF du 1 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000328392
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 · application
Décret n° 85-895 du 21 août 1985 · application
Cité par 6 textes
Circulaire du 28 février 1986 · application
DECRET91-107 · modifie
Décret n°91-107 du 25 janvier 1991 · txt source
Décret2004-703 · abroge
Code de l'éducation - art. R234-27 (V) · concordance
Aller plus loin
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