Journal officiel · Loi

Loi n°54-56 du 20 janvier 1954 MODIFIANT L'ART. 9 DE LA LOI DU 27-02-1880 RELATIF AUX CONSEILS ACADEMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 janvier 1954
Publié le21 janvier 1954
PublicationJORF du 21 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000684269
RéférenceLoi n°54-56 du 20 janvier 1954 MODIFIANT L'ART. 9 DE LA LOI DU 27-02-1880 RELATIF AUX CONSEILS ACADEMIQUES, JO du 21 janvier 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 février 1880 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).