Journal officiel · Loi

Loi du 22 avril 1941 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le22 avril 1941

Publié le23 avril 1941

PublicationJORF du 23 avril 1941

IdentifiantJORFTEXT000000501656

RéférenceLoi du 22 avril 1941 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, JO du 23 avril 1941Légifrance →

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