Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 2 octobre 1943 CONSEILS DE LA JEUNESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le2 octobre 1943
Publié le10 août 1944
PublicationJORF du 10 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000880784
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 3 novembre 1940 · abroge
Loi du 12 novembre 1940 · abroge
Loi du 20 décembre 1940 · abroge
Cité par 3 textes
Loi n°46-1084 du 18 mai 1946 · modifie
Décret n°84-567 du 4 juillet 1984 · modifie
DECRET97-1208 · application