Journal officiel · Loi
Loi du 3 novembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL A LA JEUNESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 novembre 1940
Publié le16 novembre 1940
PublicationJORF du 16 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504864
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Ordonnance du 2 octobre 1943 · abroge