Journal officiel · Loi

Loi du 12 novembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 novembre 1940
Publié le27 novembre 1940
PublicationJORF du 27 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000887502
RéférenceLoi du 12 novembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE, JO du 27 novembre 1940Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi du 4 décembre 1941 · modifie
Loi du 4 décembre 1941 · modifie
Ordonnance du 2 octobre 1943 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).