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Loi du 4 décembre 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 12-11-1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 décembre 1941
Publié le12 décembre 1941
PublicationJORF du 12 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000498674
RéférenceLoi du 4 décembre 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 12-11-1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE, JO du 12 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 novembre 1940 · modifie
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