Journal officiel · Décret

Décret n°84-567 du 4 juillet 1984 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 02-10-1943 (ART. 6) MODIFIEE,RELATIVE AU STATUT DES GROUPEMENTS DE JEUNESSE EN CE QUI CONCERNE L'AGREMENT DES ASSOCIATIONS A CARACTERE REGIONAL,DEPARTEMENTAL OU LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1984
Publié le6 juillet 1984
PublicationJORF du 6 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885337
RéférenceDécret n°84-567 du 4 juillet 1984 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 02-10-1943 (ART. 6) MODIFIEE,RELATIVE AU STATUT DES GROUPEMENTS DE JEUNESSE EN CE QUI CONCERNE L'AGREMENT DES ASSOCIATIONS A CARACTERE REGIONAL,DEPARTEMENTAL OU LOCAL, JO du 6 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 2 octobre 1943 · modifie
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