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Loi n°67-965 du 2 novembre 1967 MODIFICATION DES ALINEAS 2, 3 ET 4 DE L'ARTICLE 4 ET DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI 63807 DU 6 août 1963 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE ET SPORTIF, ET LES ECOLES OU S'EXERCE CETTE PROFESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 novembre 1967
Publié le3 novembre 1967
PublicationJORF du 3 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000317284
RéférenceLoi n°67-965 du 2 novembre 1967 MODIFICATION DES ALINEAS 2, 3 ET 4 DE L'ARTICLE 4 ET DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI 63807 DU 6 août 1963 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE ET SPORTIF, ET LES ECOLES OU S'EXERCE CETTE PROFESSION, JO du 3 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°63-807 du 6 août 1963 · modifie
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