Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1966 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1966
NatureArrêté
Signé le16 mai 1966
Publié le5 juin 1966
PublicationJORF du 5 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000657108
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Cité par 4 textes
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Aller plus loin
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