Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 16-05-1966 RELATIF AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 1979
Publié le23 mai 1979
PublicationJORF du 23 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644596
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 mai 1966 · modifie