Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1972 CONDITIONS DE RECRUTEMENT A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1972
Publié le7 mai 1972
PublicationJORF du 7 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000449928
RéférenceArrêté du 10 avril 1972 CONDITIONS DE RECRUTEMENT A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, JO du 7 mai 1972Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000449928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).