Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ARCHIVISTES ET DES SOUS-ARCHIVISTES COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 1969
Publié le30 juillet 1969
PublicationJORF du 30 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623773
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