Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 22-05-1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ARCHIVISTES ET DES SOUS-ARCHIVISTES COMMUNAUX (LISTE DES DIPLOMES EXIGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1978
Publié le16 janvier 1979
PublicationJORF du 16 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837979
RéférenceArrêté du 6 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 22-05-1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ARCHIVISTES ET DES SOUS-ARCHIVISTES COMMUNAUX (LISTE DES DIPLOMES EXIGES), JO du 16 janvier 1979Légifrance →

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Arrêté du 22 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).