Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 22/05/1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ARCHIVISTES ET DES SOUS-ARCHIVISTES (MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT LE RECRUTEMENT DIRECT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1980
Publié le13 mai 1980
PublicationJORF du 13 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858674
RéférenceArrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 22/05/1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ARCHIVISTES ET DES SOUS-ARCHIVISTES (MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT LE RECRUTEMENT DIRECT), JO du 13 mai 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).