Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1967 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES SOUS-ARCHIVISTES COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1967
Publié le6 février 1968
PublicationJORF du 6 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000828994
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