Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1948 APPLICATION DU RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1948
Publié le24 novembre 1948
PublicationJORF du 24 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000800275
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