Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES SOCIAUX D'HYGIENE MUNICIPAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 1969
NatureArrêté
Signé le13 août 1969
Publié le30 août 1969
PublicationJORF du 30 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829032
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