Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1963 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1963
NatureArrêté
Signé le28 février 1963
Publié le21 mars 1963
PublicationJORF du 21 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000620106
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