Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1970 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1970
Publié le19 décembre 1970
PublicationJORF du 19 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000631516
RéférenceArrêté du 7 décembre 1970 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX, JO du 19 décembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 28 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).