Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1968 MODIFICATION DES ANNEXES VII, VIII, IX, XI & XII DE L'ARRETE DU 28-02-1963 (CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1968
Publié le8 septembre 1968
PublicationJORF du 8 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000267248
RéférenceArrêté du 10 août 1968 MODIFICATION DES ANNEXES VII, VIII, IX, XI & XII DE L'ARRETE DU 28-02-1963 (CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES COMMUNAUX), JO du 8 septembre 1968Légifrance →

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Arrêté du 28 février 1963 · modifie
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