Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1979 COMPLETE L'ANNEXE XIII DE L'ARRETE DU 28-02-1963 (PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 1979
Publié le23 mai 1979
PublicationJORF du 23 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285939
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Arrêté du 28 février 1963 · modifie