Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1977 SUPPRESSION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 26-09-1973 ET MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-02-1963 (INGENIEURS ARCHITECTE ET DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX, LISTES DES DIPLOMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1977
Publié le5 novembre 1977
PublicationJORF du 5 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482743
RéférenceArrêté du 11 octobre 1977 SUPPRESSION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 26-09-1973 ET MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-02-1963 (INGENIEURS ARCHITECTE ET DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX, LISTES DES DIPLOMES), JO du 5 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 février 1963 · modifie
Arrêté du 26 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).