Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1973 CONDITIONS D'ACCES A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1973
Publié le7 novembre 1973
PublicationJORF du 7 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000449777
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