Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 26/09/1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (ADJOINT TECHNIQUE).MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT L'ACCES A CET EMPLOI PAR CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1980
Publié le13 mai 1980
PublicationJORF du 13 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310624
RéférenceArrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 26/09/1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (ADJOINT TECHNIQUE).MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT L'ACCES A CET EMPLOI PAR CONCOURS, JO du 13 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 26 septembre 1973 · modifie
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