Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (ADJOINT TECHNIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1981
Publié le7 février 1982
PublicationJORF du 7 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677471
RéférenceArrêté du 30 décembre 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (ADJOINT TECHNIQUE), JO du 7 février 1982Légifrance →

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Arrêté du 26 septembre 1973 · modifie
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