Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1981 MODIFICATION DE L'APPELLATION DES EMPLOIS DE CONTREMAITRE,DE CONTREMAITRE PRINCIPAL ET DE CHEF D'ATELIER QUI DEVIENT SURVEILLANT DE TRAVAUX OU CONTREMAITRE COMMUNAL,SURVEILLANT DE TRAVAUX PRINCIPAL OU CONTREMAITRE PRINCIPAL COMMUNAL ET CHEF DE TRAVAUX OU CHEF D'ATELIER COMMUNAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1981
Publié le12 juin 1981
PublicationJORF du 12 juin 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292475
RéférenceArrêté du 2 juin 1981 MODIFICATION DE L'APPELLATION DES EMPLOIS DE CONTREMAITRE,DE CONTREMAITRE PRINCIPAL ET DE CHEF D'ATELIER QUI DEVIENT SURVEILLANT DE TRAVAUX OU CONTREMAITRE COMMUNAL,SURVEILLANT DE TRAVAUX PRINCIPAL OU CONTREMAITRE PRINCIPAL COMMUNAL ET CHEF DE TRAVAUX OU CHEF D'ATELIER COMMUNAL, JO du 12 juin 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 26 septembre 1973 · modifie
Arrêté du 19 décembre 1973 · modifie
Arrêté du 23 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).