Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1973 DES EMPLOIS COMMUNAUX DONT LA VACANCE EST DECLAREE A LA BOURSE DE L'EMPLOI PREVUE A L'ART. 507-1 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1974
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1973
Publié le6 janvier 1974
PublicationJORF du 6 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643359
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