Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 1976 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES COMMUNALES ET DES COMMISSIONS PARITAIRES INTERCOMMUNALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1976
NatureArrêté
Signé le23 juin 1976
Publié le17 août 1976
PublicationJORF du 17 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000309304
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1966 · modifie
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