Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 26-09-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (ADJOINT TECHNIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1979
Publié le30 septembre 1979
PublicationJORF du 30 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288807
RéférenceArrêté du 18 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 26-09-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (ADJOINT TECHNIQUE), JO du 30 septembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 26 septembre 1973 · modifie
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