Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (ADJOINTS TECHNIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1984
Publié le11 janvier 1985
PublicationJORF du 11 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496434
RéférenceArrêté du 28 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (ADJOINTS TECHNIQUES), JO du 11 janvier 1985Légifrance →

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Arrêté du 26 septembre 1973 · modifie
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