Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 1973 CONDITIONS DE RECRUTEMENT A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 avril 1973
Publié le26 mai 1973
PublicationJORF du 26 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643300
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 février 1963 · modifie