Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE XI DE L'ARRETE DU 28/02/1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX (OUVRIER PROFESSIONNEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1980
Publié le13 mai 1980
PublicationJORF du 13 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676735
RéférenceArrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE XI DE L'ARRETE DU 28/02/1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX (OUVRIER PROFESSIONNEL), JO du 13 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 28 février 1963 · modifie
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