Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1982 DES DIPLOMES A AJOUTER A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-02-1963 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX (INFORMATIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1982
Publié le27 mai 1982
PublicationJORF du 27 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866222
RéférenceArrêté du 27 avril 1982 DES DIPLOMES A AJOUTER A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-02-1963 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX (INFORMATIQUE), JO du 27 mai 1982Légifrance →

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Arrêté du 28 février 1963 · modifie
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