Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX (SURVEILLANTS DE TRAVAUX OU CONTREMAITRES COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1981
Publié le12 juin 1981
PublicationJORF du 12 juin 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462299
RéférenceArrêté du 2 juin 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX (SURVEILLANTS DE TRAVAUX OU CONTREMAITRES COMMUNAUX), JO du 12 juin 1981Légifrance →

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Arrêté du 28 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).