Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-02-1963 RELATIF AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1979
Publié le23 mai 1979
PublicationJORF du 23 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285940
RéférenceArrêté du 14 mai 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-02-1963 RELATIF AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX, JO du 23 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 février 1963 · modifie
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