Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1965 MODIFICATION DES ANNEXES AUX ARRETES DES 27-06-1962 & 28-02-1963 (CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DES SERVICES COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1965
Publié le3 juillet 1965
PublicationJORF du 3 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272759
RéférenceArrêté du 11 juin 1965 MODIFICATION DES ANNEXES AUX ARRETES DES 27-06-1962 & 28-02-1963 (CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DES SERVICES COMMUNAUX), JO du 3 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 juin 1962 · modifie
Arrêté du 28 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).