Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1962 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1962
NatureArrêté
Signé le27 juin 1962
Publié le8 juillet 1962
PublicationJORF du 8 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000620776
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