Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1979 MODIFICATION DU PARAGRAPHE D DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 27-06-1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1979
Publié le31 mai 1979
PublicationJORF du 31 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463394
RéférenceArrêté du 15 mai 1979 MODIFICATION DU PARAGRAPHE D DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 27-06-1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL, JO du 31 mai 1979Légifrance →

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Arrêté du 27 juin 1962 · modifie
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