Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE I ET II DE L'ARRETE DU 27/06/1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL (DIVERS DIPLOMES SONT AJOUTES AU CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT DU SECRETAIRE GENERAL DES VILLES DE PLUS DE 20000 HABITANTS ET POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT POUR LES VILLES DE PLUS DE 40000 HABITANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1980
Publié le13 mai 1980
PublicationJORF du 13 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310623
RéférenceArrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE I ET II DE L'ARRETE DU 27/06/1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL (DIVERS DIPLOMES SONT AJOUTES AU CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT DU SECRETAIRE GENERAL DES VILLES DE PLUS DE 20000 HABITANTS ET POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT POUR LES VILLES DE PLUS DE 40000 HABITANTS, JO du 13 mai 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).