Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1982 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1982
Publié le26 juin 1982
PublicationJORF du 26 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489898
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