Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1966 MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 27-06-1962 (CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1966
Publié le18 août 1966
PublicationJORF du 18 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000481524
RéférenceArrêté du 2 août 1966 MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 27-06-1962 (CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL), JO du 18 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).