Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 27-06-1962 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1979
Publié le14 juin 1979
PublicationJORF du 14 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463991
RéférenceArrêté du 30 mai 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 27-06-1962 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL, JO du 14 juin 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).