Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1979 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 27-06-1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1979
Publié le4 octobre 1979
PublicationJORF du 4 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838005
RéférenceArrêté du 21 septembre 1979 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 27-06-1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL, JO du 4 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juin 1962 · modifie
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