Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1980 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 27-06-1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL (DIPLOMES POUR SE PRESENTER AUX CONCOURS DE SECRETAIRE GENERAL OU DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1980
Publié le16 février 1980
PublicationJORF du 16 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832483
RéférenceArrêté du 28 janvier 1980 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 27-06-1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL (DIPLOMES POUR SE PRESENTER AUX CONCOURS DE SECRETAIRE GENERAL OU DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT), JO du 16 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 27 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).