Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE VII ET DE L'ANNEXE X DE L'ARRETE DU 27-06-1962 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858693
RéférenceArrêté du 25 juin 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE VII ET DE L'ANNEXE X DE L'ARRETE DU 27-06-1962 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL, JO du 31 juillet 1980Légifrance →

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Arrêté du 27 juin 1962 · modifie
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