Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1979 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 27-06-1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1979
Publié le23 mai 1979
PublicationJORF du 23 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644419
RéférenceArrêté du 7 mai 1979 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 27-06-1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL, JO du 23 mai 1979Légifrance →

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Arrêté du 27 juin 1962 · modifie
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