Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 avril 1981
Publié le12 mai 1981
PublicationJORF du 12 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323411
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